PLP - TZR : SERVICE - SALAIRE & INDEMNITES

 

1 - LE SERVICE :

Le Décret 99-823, article 4 indique que les TZR “assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent”. C'est donc l'emploi du temps du Collègue “momentanément absent” qui détermine le service. Si le service de remplacement comporte un service hebdomadaire de remplacement supérieur au service statutaire, il y a lieu de la part de l'Administration à :

* un versement d'HSA (heure supplémentaire année) pour un remplacement de la durée d'une année scolaire

* un versement d'HSE ( heure supplémentaire effective) pour un remplacement d'une durée inférieure à l'année scolaire.

 

2 - SALAIRE ET INDEMNITES :

2.1. LE SALAIRE .

C'est celui d'un PLP à temps complet, selon l'échelon que l'on a atteint, avec les heures supplémentaires au taux fixé par le règlement.

2.2. LES INDEMNITES.

* L'ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves). Elle comprend 2 parts :

a) la part fixe : sont bénéficiaires “les personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions de remplacement”. Les PLP-TZR ont droit intégralement et à taux plein à cette indemnité.

b) La part modulable (remplace l'indemnité de professeur principal). Si un PLP-TZR prend la suite comme professeur principal, du collègue qu'il remplace, il doit percevoir cette part de l'ISOE au prorata de la durée du remplacement.

* L'INDEMNITE ZEP : (décret 90-806 du 11/09/90) elle est due au TZR au prorata de la durée du remplacement dans un établissement classé ZEP.

* INDEMNITE NBI ” Etablissement Sensible ” : (décret 94-803 du 12/09/94) lors d'un remplacement hors de l'établissement de rattachement administratif le TZR doit percevoir la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour toute semaine complète au cours de laquelle il accomplit l'intégralité des obligations de service dans un établissement sensible.

* TUTELLE PEDAGOGIQUE : si le TZR assure cette fonction dans son poste de remplacement, il doit percevoir la somme correspondante.

* SES/SEGPA, heures de coordination et de synthèse : il y a lieu à versement d'HSE si elles s'ajoutent à l'horaire réglementaire.

* MATH-SCIENCES, heure de laboratoire : si le TZR exerce cette responsabilité dévolue au titulaire du poste il perçoit les HSE correspondantes.

* REMPLACEMENT DE CHEF DE TRAVAUX : le TZR percevra la part correspondante de NBI et d'indemnité de Chef de Travaux, en fonction de la durée de remplacement en service plein (39heures).

* PRIME SPÉCIALE D'INSTALLATION : note de service n° 86-122 du 13 mars 1986

Décret 89-259 du 24 avril 1989

Condition :

l'établissement de rattachement administratif doit être situé dans une commune ouvrant droit au versement de cette prime, à savoir dans toutes les communes de l'île de France et de la communauté urbaine de Lille.

L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS TZR (ISSR) * Le Décret 89-825 du 9 novembre 1989, dans son article 2, premier alinéa précise que “l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l'école ou de l'établissement de rattachement”. * Toute affectation en remplacement pour la durée de l'année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l'indemnité. On voit ici l'importance que l'on doit attacher à la date du “vu et pris connaissance le...” (avant signature) notée par le TZR sur l'arrêté. * L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement n'est pas attribuée pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques, vacances d'été) et de congé de maladie. * Par contre l'ISSR est attribuée pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. En conséquence, quand un remplacement prend fin un mardi, il y a lieu de verser l'indemnité afférente à la journée du mercredi. Lorsqu'il s'achève un samedi, l'indemnité afférente à la journée du dimanche doit être versée. * ISSR est attribuée jusqu'au terme du remplacement. Elle est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement allouées au même titre. - NB. : Pour connaître le Taux de l'ISSR,   IMPORTANT : Toutes les déclarations de paiement de l'ISSR doivent être effectuées par l'établissement de remplacement. Il faut exiger un double de la déclaration pour vérification des sommes versées. EN CAS DE PROBLÈME, IL NE FAUT PAS HÉSITER À JOINDRE LE S3 OU LE SNETAA NATIONAL o DERNIERE MINUTE : Une circulaire d'application concernant le versement de l'ISSR aurait été envoyée dans plusieurs rectorats : dorénavant le remboursement se ferait à partir de l'établissement de rattachement ou du domicile. L'administration choisissant la solution la plus économique pour elle !

 

L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE   LA MODIFICATION DES ZONES de remplacement fait que l'on peut être TZR d'un département, et que l'on peut se retrouver affecté, loin, dans un département limitrophe pour la durée de l'année scolaire. Le SNETAA le conteste.   Dans cette situation difficile il n'y a pas versement de l'ISSR mais paiement de l'indemnité de changement de résidence à réclamer impérativement auprès du Rectorat. Entamez cette démarche sans délai si vous vous retrouvez dans cette situation.