TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)

Décret 99-823 du 19 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

Le TZR est un enseignant titulaire nommé dans une zone de remplacement à titre définitif. Lors de la phase d'ajustement du mouvement intra, le TZR est affecté (AFA) dans un établissement pour y effectuer un service ou rattaché (RAD) pour des missions de remplacement dans sa zone de rattachement. Il peut être appelé à exercer dans des zones limitrophes de celle dans laquelle il a été affecté initialement.

Les remplacements doivent être compatibles avec la qualification des intéressés. Le remplaçant est tenu de se conformer aux obligations du ou des professeurs qu'il remplace.

Les titulaires remplaçants perçoivent des indemnités. Lorsqu'ils effectuent un remplacement hors de leur établissement de rattachement (établissement payeur), ils ont droit à deux indemnités : l'indemnité de remplacement (ISSR) et l'indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel.

Distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement où s'effectue la suppléance	Indemnité journalière de remplacement au 01.02.2007 en euros
moins de 10 km	14.89
de 10 à 19 km	19.36
de 20 à 29 km	23.87
de 30 à 39 km	28.03
de 40 à 49 km	33.28
de 50 à 59 km	38.59
de 60 à 80 hm	44.19
par tranche de 20 km en +	+ 6.60

 

Puissance fiscale du véhicule	jusqu'à 2000 km	de 2001 à 10 000 km	au-delà de 10 000 km
5 CV et moins	0.22	0.27	0.15
6 et 7 CV	0.28	0.33	0.20
8 CV et +	0.31	0.37	0.22