Supplément familial de traitement (SFT)

 

C'est un élément de rémunération versé aux agents titulaires (sauf aux personnels en CFA) ou non titulaires rémunérés sur la base d'un indice et assumant la charge, au sens des prestations, d'un ou plusieurs enfants(s). Il ne peut être attribué ni aux vacataires ni aux assistants étrangers.

Le SFT n'est versé qu'à un seul membre du couple si les deux conjoints peuvent y prétendre. Un choix du bénéficiaire est alors à effectuer.

Le montant du SFT est de 2,29 euros pour un enfant et à partir du 2 ème enfant varie en fonction de l'indice. A partir de l'indice 449 et jusqu'à l'indice 716 (taux plafond), plus l'indice est élevé plus le montant du SFT est élevé.

Montants du SFT au taux plancher au 1er novembre 2005 :

70,82 euros pour 2 enfants, 175,65 euros pour 3 enfants et +124,88 euros par enfant supplémentaire.

Si l'agent est à temps partiel, il percevra le SFT calculé au taux plancher (montant jusqu'à l'indice 448).

En cas de temps incomplet (exclusivement les contractuels et les MI-SE), le SFT est proratisé selon la quotité de temps de travail effectué sauf pour les 2,29 euros (et également en fonction des dates du contrat de travail).

En cas de séparation, le SFT peut être reversé à l'ex-conjoint :

séparation d'un fonctionnaire avec un non-fonctionnaire qui a la garde des enfants : reversement du SFT à l'ex-conjoint au prorata du nombre total d'enfants à charge du fonctionnaire.

Séparation d'un couple de fonctionnaire :

- s'il y a partage de la garde des enfants, chacun a la part du SFT calculé à son indice au prorata du nombre d'enfants total.

Exemple : 1 enfant chez chaque parent dans une famille de deux enfants .
Père reçoit ½ du SFT 2 enfants à son indice.
Mère reçoit ½ du SFT 2 enfants à son indice.

 

- si celui qui a la garde des enfants a un indice inférieur à l'autre parent, celui-ci peut demander par écrit le reversement d'un SFT différentiel (complément correspondant à la différence entre le SFT à l'indice du bénéficiaire et le SFT à l'indice du parent qui n'a pas la charge des enfants) Le versement de ce complément ne peut se faire qu'à partir du mois suivant la date de réception de la demande écrite de l'intéressé au bureau du SFT.

 

Pièces à fournir pour le versement du SFT :

copie des pages du livret de famille relatives aux parents et aux enfants,

attestation de l'employeur du conjoint précisant qu'il ne perçoit pas de SFT, ou attestation du conjoint précisant qu'il ne travaille pas ou qu'il exerce une profession libérale,

choix du bénéficiaire du SFT lorsque les 2 conjoints sont agents publics,

pour le reversement du SFT à l'ex-conjoint, un dossier est à demander au rectorat.