LES REUNIONS SYNDICALES

Références :

décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (RLR 610-7d)

arrêté du 16 janvier 1985 (J.O. du 26 janvier 1985)

note de service du 1er février 1985 (B.O. n° 7 du 14 février 1985)

Les locaux syndicaux :

L'administration doit mettre à la disposition des organisations les plus représentatives dans l'établissement considéré, ayant une section syndicale, un local commun suffisamment commode… Le souci de ne pas perturber les enseignements doit guider le chef d'établissement dans la recherche de la situation la mieux adaptée aux exigences de service et à la possibilité offerte aux organisations syndicales de disposer d'une salle réservée aux activités syndicales.

En ce qui concerne plus précisément la mise à disposition aux organisations syndicales de moyens particuliers prévus par les textes (impression, reprographie, mobilier, poste téléphonique…), il convient que cette mise à disposition fasse l'objet d'un accord entre les gestionnaires et les représentants syndicaux.

Attention : afin de ne pas donner suite à nos demandes, certains responsables administratifs prendront en considération leurs propres contraintes budgétaires. Il faut négocier au mieux dans l'intérêt du syndicat. En cas de difficultés, contactez votre secrétaire académique (S3).

Les réunions syndicales :

* L'heure mensuelle d'information syndicale : le décret 82-447 autorise les réunions d'information syndicales prises sur le temps de travail. Ces réunions sont d'une durée maximale d'une heure et il convient de prévenir, par écrit, le chef d'établissement au moins une semaine à l'avance.

Si un responsable départemental, académique ou national du SNETAA assiste à cette réunion, il faut en informer le chef d'établissement avant le début de la réunion.

La section du SNETAA peut et doit utiliser ce droit syndical qui n'est pas à confondre avec une assemblée générale informelle qui ne répond à aucun droit.

* Les réunions de la section SNETAA établissement :

Il convient d'organiser une réunion une fois par trimestre (dont une après la rentrée pour faire le point sur les problèmes de rentrée) et à chaque fois que les circonstances ou l'actualité l'exigent.

Choisir le jour où les syndiqués sont le plus nombreux dans l'établissement et prévenir suffisamment à l'avance le chef d'établissement (une semaine obligatoire). Penser aux convocations et à l'affichage sur le panneau syndical !

Déroulement d'une réunion :

• Le S1 assure ou fait assurer la présidence de la réunion.
• L'ordre du jour (précédemment indiqué sur les convocations) est proposé aux participants et c'est à ce moment que doivent être enregistrés sous la rubrique «questions diverses» les points proposés en supplément par les membres de la réunion.
• L'ordre du jour est alors adopté : savoir donner la paroles aux membres de la réunion en respectant cet ordre du jour est de la responsabilité du président de séance. Le cas échéant, limiter le temps de parole pour laisser à tous le temps de s'exprimer est aussi un acte démocratique.
• Un texte ou une motion peut être proposé par les intervenants à l'issue d'une discussion. Il y a lieu avant toute chose, d'apprécier sa recevabilité car un texte peut être jugé irrecevable s'il est en contradiction avec les positions de congrès du SNETAA adoptées par tous les adhérents ou des positions adoptées précédemment par les membres de la réunion.
• Les décisions à prendre sont le fruit d'un vote. Les votes peuvent s'effectuer à main levée (et dans ces conditions, seuls comptent les présents) ou par mandats (les adhérents peuvent être représentés par un ou plusieurs délégués selon le règlement intérieur en vigueur).
• En cas de texte intéressant l'organisation, faire parvenir rapidement une copie aux instances académiques et/ou nationales.
• Ne pas oublier de faire un compte-rendu pour la prochaine réunion.