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La RÉMUNÉRATION
La rémunération comprend un traitement, de diverses indemnités et éventuellement des prestations sociales. Du salaire sont déduits les prélèvements obligatoires liés à la protection sociale : CSG (contribution sociale généralisée), RDS (remboursement de la dette sociale), pension civile.
quelles formalités remplir ?
La signature du procès-verbal d'installation s'effectue le jour de la rentrée à l'IUFM, et doit être datée du 1er septembre. Elle ouvre droit au paiement du salaire.
Les stagiaires qui étaient auparavant payés par l'éducation nationale (titulaires ou non titulaires) et qui ont changé d'académie doivent, obligatoirement demander un certificat de cessation de paiement au service payeur díorigine et le fournir au nouveau service payeur.
Maintien du salaire antérieur
Les stagiaires qui étaient auparavant agents titulaires ou non titulaires de l'état ne doivent pas subir de perte de salaire dans l'attente de leur reclassement. En vertu du décret 86-488 du 14 mars 1986, ils doivent demander, à l'IUFM ou au rectorat, à conserver le traitement indiciaire correspondant à leur situation avant l'entrée en stage.
avance sur salaire
Les stagiaires qui n'étaient pas auparavant agents titulaires ou non titulaires de l'état ont droit à une avance sur salaire, équivalente généralement à 80 %, pour la fin septembre, en attendant que toutes les formalités soient remplies et que l'informatisation des données de base du salaire soit réalisée, le salaire étant régularisé fin octobre.
le salaire
Le produit de l'indice de rémunération par la valeur annuelle du point d'indice [qui est actuellement (juillet 2007) de 54,4113 €] divisé par 12 donne le traitement (salaire) de tout fonctionnaire. Pour calculer un salaire brut, il suffit donc de multiplier l'indice correspondant à son échelon par 54,4113 € et de le diviser par 12. Ex. Un certifié, CPE ou PLP, débutant reclassé au 3e échelon, indice 394 aura un salaire brut de 394 x 54,4113 / 12 = 1 786,50 €. Par traitement net, il faut entendre le traitement brut mensuel d'où sont déduites les cotisations retraite et maladie, la CSG (contribution sociale généralisée), la cotisation chômage des fonctionnaires (appelée aussi contribution solidarité) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Ainsi que la cotisation Mgen qui est facultative et volontaire (elle correspond à 2,6 % du traitement brut).
NB : Les stagiaires ne peuvent pas avoir une autre activité rémunérée. S'ajoutent au traitement, l'indemnité de résidence (en fonction de la zone dans laquelle la commune est classée), le supplément familial, les heures supplémentaires et diverses indemnités.
de stage concernent les frais de logement et de repas supplémentaires liés aux déplacements pendant l'année de stage. Elles sont distinctes des frais de déplacement et sont soumises à certaines conditions. Référence : rlr 214.0 arrêté du 6 septembre 1978.
Elles sont versées : aux stagiaires en IUFM
à condition d'être titulaire ou non titulaire de la Fonction publique et d'effectuer le stage dans un IUFM situé dans une résidence administrative ou une commune différente de celle antérieure au stage. Les ex-étudiants, les stagiaires issus de l'entreprise ne perçoivent pas l'indemnité de stage.
— aux stagiaires qui effectuent un stage en dehors de la résidence administrative de l'IUFM
Notion de résidence administrative et de commune : Sont considérés comme constituant une seule et même commune (décret 77-356 du 28/3/77) :
• Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du recensement de population le plus récent effectué par l'Insee.
(ex. la communauté urbaine de Lyon)
• La ville de Paris et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et de nombreuses communes des départements 77, 78, 91 et 95.
suivi et orientation des élèves (ISOE)
L'ISOE (montant annuel de 1 149,89 €) est versée au prorata du service effectué. Intégralement aux stagiaires en situation, un tiers aux stagiaires en formation, soit 381,40 €. Depuis le 1/09/2005, l'ISOE est versée mensuellement.
sujétions spéciales zep
D'un montant annuel de 1 108,08 €, elles sont versées mensuellement aux stagiaires au prorata du service effectué.
de résidence (IR)
Le taux s'applique au traitement brut. Les établissements d'une même académie ou d'un même département peuvent être classés en zone 1, 2 ou 3. Les établissements de la région parisienne sont situés en zone 1, sauf quelques communes. La perception de cette indemnité est liée à l'inscription de l'établissement d'exercice en zone 1 (IR 3 %), 2 (IR 1 %) ou 3 (IR 0 %).
supplément familial
Il est attribué à tous les fonctionnaires. Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l'enfant reste à charge (18 ou 20 ans selon les cas). Le taux est identique jusqu'à l'indice nouveau majoré 448.
[1 enfant : 2,29 € / 2 enfants : 70,35 € /
3 enfants : 174,38 € / enfant en + : 123,93 €]
décret 99-491 du 10 juin 1999.
Désormais, c'est uniquement la Caf qui versera la Paje. Les collègues qui bénéficiaient des trois anciennes prestations (APJE, APE, allocation d'adoption) continuent à les percevoir jusqu'à leur terme par le rectorat (si ce dernier était l'organisme payeur de ces prestations), sauf si une nouvelle naissance intervient. Dans ce cas, il y aura transfert de leur dossier d'allocataire à la Caf.
indemnités spécifiques
Corse : Indemnité compensatoire pour frais de transport. Le taux de l'indemnité est fixé à 963,47 € par agent. Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, le montant est porté à 1 079, 58 €. Ces montants sont majorés de 82,91 € par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.
Région parisienne : frais de transport.
L'employeur prend à sa charge 50 % du prix du titre d'abonnement pour aller, par transport en commun, de son domicile au lieu de travail, dans le temps le plus court. Indemnité versée 11 mois/an.