MISSIONS DES ENSEIGNANTS

 

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du seconde degré (ISOE)

ISOE, Part fixe : elle est liée à "l'exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier au suivi et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe."
ISOE - Part modulable : allouée aux enseignants qui "assurent une tache de coordination… L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif de ces fonctions." (Professeurs principaux).
Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993

Mission des enseignants - Mission du Professeur principal
Circulaire 93-087 du 21 janvier 1993, Arrêté du 2 juin 1960 modifié par l'arreté du 7 février 1964, Circulaire du 16 juin 1960
Les membres de l'équipe pédagogique sont chargés du suivi individuel, de l'information et de l'orientation des élèves… le professeur principal assure l'animation et la coordination de l'équipe."
Le professeur principal est choisi par le Chef d'Etablissement indépendamment de la discipline enseignée.
" Il exploite avec l'équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves lors des évaluations de début d'année et "coordonne la composition des groupes d'enseignement modulaire" ou d'aide individualisée et leur évolution en cours d'année scolaire."

Conseil de classe :
Circulaire 77-429 du 14 novembre 1977
Le Chef d'établissement réunit d'abord le conseil des professeurs, puis le conseil de classe.
Le nombre de trois réunions constitue un minimum pour l'année scolaire.
Aucun texte réglementaire n'impose un minimum de présence aux conseils de classe, les indemnités étant liées à l'exercice effectif des missions citées précédemment.
Une circulaire de 1960 admet qu'on ne peut faire obligation, dans certains cas, à certains enseignants, notamment d'enseignement général, qui ont en charge un grand nombre de divisions, de participer à tous les conseils de classe. Néanmoins, ils doivent communiquer par écrit au professeur principal les observations qu'ils ont à formuler et se tenir au courant des remarques émises par leurs collègues. Dans ce cas, ils sont autorisés à percevoir l'indemnité pour participation aux conseils de classe auxquels ils auront ainsi apporté, quoique indirectement, leur contribution.

Les équipes pédagogiques :
Instances statutaires réglementaires, elles sont chargées de l'élaboration du volet pédagogique du projet d'Etablissement qui est soumis au Conseil d'administration. Elles sont réunies sous la présidence du chef d'établissement.
Article L.421 du code de l'Education.