L'INSTALLATION DANS LE POSTE

Tout enseignant titulaire, stagiaire ou délégué ministériel (auxiliaire, contractuel) fait l'objet d'un arrêté d'affectation. Dès qu'il prend ses fonctions, l'enseignant doit signer le procès-verbal d'installation rempli par le chef d'établissement et recevoir un exemplaire de ce procès-verbal (circulaire du 16-09-1953).

Ce procès-verbal d'installation est très important car il permet le paiement du premier traitement et doit être fourni à l'appui d'une demande éventuelle de reclassement. Cependant, si le fonctionnaire est en congé maladie ou de maternité et qu'il ne peut signer son procès-verbal d'installation, il perçoit son traitement au vu de son arrêté d'affectation.

 

Vous avez droit à être payé à compter de la date «d'effet financier» de la rentrée, c'est-à-dire le 1er septembre. Mais dans certains cas, des retards de paiements peuvent survenir : en cas de première affectation ou si vous étiez auparavant titulaire d'un autre corps, en cas de changement d'académie, ou, plus fréquemment, pour les personnels non titulaires.

En attendant le paiement effectif de votre salaire, vous avez droit à une avance sur salaire équivalente généralement à 80%. Il faut pour cela s'adresser dès la rentrée au service gestionnaire de l'établissement. En cas de retard de paiements importants, contactez le secrétariat académique (S3) pour faire accélérer la procédure.

 

Les retards de paiements sont plus fréquents qu'on ne le pense, surtout pour les personnels non titulaires! N'hésitez pas à écrire au Recteur, avec copie au SNETAA académique.

 

Vous devez faire passer votre courrier par la voie hiérarchique (Recteur, Inspecteur d'Académie, Proviseur).         Toutefois, une copie peut être adressée directement au Rectorat : dans ce cas, vous portez la mention « copie directe vu l'urgence » .               Mettre la somme réellement perçue ainsi que les références du paiement. Argumenter sur les difficultés rencontrées suite au non paiement de l'intégralité du salaire.         N'oubliez pas de faire une copie du courrier au secrétariat académique qui peut intervenir rapidement pour que vous ayez au moins une avance.