Les modalités figurent dans l'Arrêté du 17 juin 2003 paru au BO 29 du 17 juillet 2003 et dans la circulaire 2003-190 du 30 octobre 2003 parue au BO du 6 novembre 2003.
La circulaire détaille les modes d'évaluation, les objectifs visés par l'évaluation, le nombre de situations à mettre en place, les compétences à évaluer, le système de notation, les coefficients, la durée de chaque épreuve pour tous les enseignements obligatoires : français-histoire/géo, maths-sciences/physique-chimie, langues vivantes,… la durée des évaluations.
Unités générales obligatoires :
Français et histoire-géo, maths-sciences, éducation civique et sportive.
Après avis de la commission professionnelle consultative, une unité obligatoire de langue vivante étrangère peut être adjointe aux unités précitées.
Les unités générales facultatives sont : langue vivante, arts appliqués. Le règlement particulier de chaque spécialité précise l'unité générale facultative que les candidats sont autorisés à présenter. Les unités facultatives font l'objet d'un contrôle ponctuel terminal.
A chaque unité correspond une épreuve de l'examen.
L'enseignement général de vie sociale et professionnelle fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre d'une épreuve professionnelle pratique.
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du CAP.
Pour faciliter leur obtention à partir de toutes les formes d'apprentissage (statut scolaire, formation continue, validation des acquis de l'expérience) et d'obtention (forme globale ou forme progressive), la tentation est bien entendu de généraliser ce type de validation.
Les diplômes sont donc découpés en unités (voir arrêté relatif à chaque diplôme) qui peuvent être obtenues de manière dissociée et par tout type de modalités d'obtention.
Cette réflexion, associée à celle sur la « culture commune de base » que doivent détenir les diplômés de niveau V, et à la notion de formation tout au long de la vie, a abouti à une harmonisation des programmes d'enseignement généraux en CAP et à l'extension du CCF à toutes les disciplines évaluées.
LE SNETAA A DEPUIS TOUJOURS DENONCE LES DANGERS DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION
Dans l'enquête effectuée par le SNETAA en 2002, les enseignants ont dénoncé la lourdeur et la surcharge administrative au prétexte du CCF. Pour eux, les besoins en formation, en équipements et matériels, les problèmes de gestion et de maintenance sont rendus encore plus pressants au regard de la tendance aux réunions et sous l'effet d'un accompagnement pédagogique quasi inexistant.
Et parce que le CCF remet en cause le caractère national des diplômes et est utilisé comme moyen de pression, ils sont dans leur grande majorité contre son extension.
Pour le SNETAA EIL, le contrôle en cours de formation imposé à tort dans toutes les disciplines montre toutes ses insuffisances et sa démagogie.
Il est appliqué en dehors de toute structure, sans cohésion et sa mise en place ne vise trop souvent qu'à limiter les frais d'examens.
Enseignement Général en CAP et CCF
A contenu unique, mode d'évaluation « harmonisé » ou… nivelé ?
On pourrait s'en réjouir, il n'en est rien.
L'enseignement général, déconnecté des enseignements professionnels, est vidé d'une partie de sa
spécificité, celle du lien avec les enseignements professionnels…
Il y a de fortes probabilités pour que les documents qui serviront de supports aux réunions des corps d'inspection soient la copie plus ou moins conforme des règlements …
Il s'agit néanmoins de documents officiels à lire TRES attentivement avant la visite de l'inspecteur de spécialité pour la mise en place du CCF…
Les modalités du CCF
Le Contrôle en cours de formation, comme son nom l'indique se déroule pendant le temps de la formation. Cette évaluation est effectuée par le professeur « formateur » sous la responsabilité de l'Inspecteur de spécialité.
La responsabilité administrative est du ressort de l'Etablissement, donc du Chef d'Etablissement.
Les enseignants, compte tenu de la progression pédagogique et du niveau des élèves mettent donc en place les évaluations. S'agissant d'évaluation, donc de pédagogie, les équipes éducatives se réunissent et peuvent soumettre des modalités d'organisation aux Chefs d'Etablissement. Un enseignant qui ne fait pas partie de l'équipe ne peut pas surveiller les élèves. La présence d'un deuxième enseignant, même faisant partie de l'équipe n'est pas obligatoire mais peut être prévue par le type d'organisation retenue.
Il n'est pas normal qu'une partie des élèves de la classe restent dans la même pièce que ceux qui composent ou qui sont interrogés : rappelons qu'il s'agit là d'une épreuve d'examen . Il faut refuser leur présence dans la classe lors des épreuves orales et dans les ateliers, notamment pour des raisons de sécurité. Sinon, il est en effet bien évident que la responsabilité des enseignants est engagée. Refusez de surveiller des épreuves en CCF et d'autres élèves en même temps, c'est absolument « délirant ».
Les élèves qui font l'objet de cette évaluation en CCF peuvent être convoqués de façon formelle par le Chef d'Etablissement. Une évaluation en CCF peut donc avoir le même caractère « solennel » qu'une épreuve ponctuelle. Les élèves ne doivent pas avoir connaissance de leurs notes et ces notes ne peuvent être utilisées pour l'évaluation trimestrielle.
Il faut exiger du Chef d'Etablissement (ou du Chef des Travaux) une organisation concertée et refuser les situations qui pourraient être dangereuses pour les élèves, préjudiciables au déroulement de l'épreuve et reprochées ensuite aux enseignants. Les PLP, par discipline, peuvent en référer à leur Inspecteur de spécialité.
Il est tout à fait légal, dans ce cadre réglementaire, d'évaluer ses propres élèves. C'est une « logique » à laquelle nous sommes opposés. Néanmoins, c'est une obligation pour les enseignants. Le contrôle en cours de formation remet en cause le caractère national des diplômes. Le SNETAA EIL a toujours dénoncé ce type d'évaluation qui oblige le formateur à sanctionner l'élève pour l'obtention d'un diplôme. C'est par ailleurs, la porte ouverte à toutes les pressions possibles sur les enseignants, soit de la part des élèves ou des parents, soit de la part de la hiérarchie.